Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Eckert

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendements 255 568

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

…alors que vient d'être adoptée l'augmentation considérable d'une niche fiscale, toujours pour les plus aisés ; on a parlé de 100 000 euros pour un couple. Nous sommes quant à nous prêts à participer à l'effort de réduction des niches en revoyant le plafond de celle qui concerne l'emploi des salariés à domicile, que vous avez excessivement augmentée en portant son plafond à 12 000 euros par an. Nous proposons de réduire celui-ci à 7 000 euros par an, afin de tenir compte du fait que, pour certains publics, il ne s'agit pas de crédit mais de réduction d'impôt. C'est une question d'équité. Après ce que nous venons de vivre sur la défiscalisation de l'impôt sur le revenu aux montants que je viens de rappeler, cela peut paraître singulier mais je défends néanmoins cet amendement.

S'agissant des emplois à domicile, des analyses devront être conduites ; le Gouvernement nous propose à l'article 90 un certain nombre de mesures qui vont totalement à contresens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion