Intervention de Marc Goua

Dans les propositions que nous avons formulées, le taux d'IS est différencié si les fonds sont laissés dans l'entreprise. Cela s'est déjà pratiqué, avec cet effet que les fonds propres des entreprises en ont été très sensiblement confortés. Cela faisait en outre mieux ressortir les résultats des entreprises. Je pense donc que vous voterez ces propositions puisque vous souhaitez, comme nous, conforter les fonds propres.

(L'amendement n° 75 est adopté.)