Intervention de Nicolas Forissier

Je propose donc d'inciter ces contribuables à concentrer cette défiscalisation, à laquelle ils procéderont de toute façon, vers les petites entreprises qui en ont besoin. Cet amendement est de bon sens. Il n'augmente pas la dépense fiscale ni ne crée un avantage supplémentaire. Et je rappelle qu'il s'agit de la contrepartie d'un risque ; c'est toujours comme cela que les choses ont été présentées.

L'amendement se borne à augmenter l'assiette de façon à rendre plus attractive cette réduction d'impôt, pour que les contribuables choisissent de soutenir les petites entreprises plutôt – mon cher collègue Brard, nous sommes bien d'accord – que de mettre de l'argent de côté sur des oeuvres d'art, souvent surévaluées, ou sur d'autres niches fiscales, jusqu'à atteindre les 100 000 euros.

Je souhaite que nous allions au bout de la logique. Cet amendement est sans coût, ou alors son coût supplémentaire est très marginal – on m'a tout de même obligé à prévoir un gage. Avec une telle mesure, nous aurons enfin une pratique équivalente à celle des autres pays comparables. Nous serons à peu près au niveau existant en Angleterre, pays qui a le plus développé les petites et moyennes entreprises ces dernières années, comme le montrent toutes les études.