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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendement 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

Ce que je propose donc, comme je l'ai fait il y a déjà deux ans – à l'époque, M. Cahuzac avait soutenu cette mesure –, c'est d'orienter vers ces entreprises la défiscalisation à laquelle, monsieur le ministre, les contribuables aisés de ce pays recourront de toute façon. Il ne faut pas me raconter d'histoires.

Quand vous citez, monsieur le rapporteur général, le chiffre de 100 000 euros de réduction d'impôt, je vois bien qu'il y a, derrière, l'idée d'agiter ce chiffre comme un chiffon rouge ; vous avez ajouté que 25 000 euros, c'était déjà énorme. Or, le problème n'est pas là ; il est que ces contribuables qui investissent ont déjà la possibilité de réduire leur impôt de 100 000 euros, par d'autres mécanismes, en recourant à d'autres niches fiscales, qui sont moins productives et ne contribuent pas à la création d'emplois ni au développement de nos petites entreprises.

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