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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendement 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Nous sommes bien conscients qu'il faut aider les PME et que ce qui se dessine en matière d'organisation de leurs fonds propres risque de créer des problèmes, mais ce qui nous est proposé n'est pas le bon outil, ni le seul qui puisse fonctionner.

M. Garrigue l'a opportunément rappelé tout à l'heure, l'une des façons d'aider les PME, c'est d'abord de leur donner accès à un certain nombre de marchés, et ce qu'il a dit est parfaitement légitime.

Il existe aussi des leviers dans le secteur bancaire ou le secteur public. Ce que fait OSEO pour apporter des garanties aux PME et les aider n'est pas condamnable, et nous l'avons généralement toujours soutenu.

On peut imaginer d'autres outils plus adaptés, des outils régionaux ou locaux, avec des fonds d'investissement mutualisés, auxquels il ne me semblerait pas scandaleux que les grandes collectivités territoriales puissent apporter leur appui. Des outils de cette nature existent d'ailleurs. Peut-être faudrait-il les développer.

La défiscalisation massive qui est proposée ici me paraît en tout cas totalement excessive.

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