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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendement 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Je tiens à saluer l'initiative de Nicolas Forissier et d'Arlette Grosskost. Nous aurons à régler deux questions dans les cinq prochaines années, le financement des fonds propres des PME et celui des quasi-fonds propres.

S'agissant des fonds propres, la solution préconisée par Nicolas Forissier devra forcément, à mon avis, être adoptée à court ou moyen terme car, du fait des règles prudentielles que connaît parfaitement François Baroin et que connaît tout aussi bien, sinon plus, le rapporteur général, nous aurons un vrai problème de financement des fonds propres par les établissements bancaires comme par les compagnies d'assurance. Nous aurons donc besoin de monter des outils qui captent les financements, en l'occurrence ceux des particuliers, pour alimenter les fonds propres des PME de telle sorte qu'elles grandissent et puissent devenir des entreprises de taille intermédiaire. Nous en manquons de façon criante en France alors qu'elles structurent l'économie tant en Allemagne qu'en Italie.

Quant aux quasi-fonds propres, monsieur Garrigue, ils ont assuré le développement des PME aux États-Unis. La grande différence entre la France et les États-Unis, c'est en effet qu'aux États-Unis, l'économie est titrisée tandis qu'en France elle est intermédiée, ce qui est crucial pour l'injection de capitaux ou de quasi-fonds propres pour le développement des entreprises.

Bref, nous allons devoir nous inspirer du système américain pour financer en quasi-fonds propres les entreprises françaises – et il y a sans doute des outils à imaginer, monsieur Forissier –, afin qu'elles grandissent et assurent ainsi le développement de l'économie française.

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