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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendement 435

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Je n'ignore pas qu'il existe un plafonnement. Je considère que celui qui ajoute 8 % du revenu permet encore énormément d'optimisation fiscale. Notre barème est beaucoup plus contraignant que le plafonnement existant. Un autre moyen peut effectivement consister en l'abaissement du plafond, ce que nous proposerons dans un amendement.

(L'amendement n° 435 n'est pas adopté.)

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