Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Goua

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendement 435

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Un certain nombre d'établissements bancaires commencent à faire de la publicité incitant à faire deux déclarations : une pour le mari, une pour la femme, lesquels bénéficieront alors d'une réduction de deux fois 20 000 euros. Le plafonnement dont vous parlez est donc aujourd'hui détourné.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion