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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendements 10 297

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Si Daniel Garrigue a posé une question intéressante, le rapporteur général et le ministre ont parlé de l'atterrissage du dispositif.

M. Garrigue a parlé de sentiment d'injustice et de l'inexistence d'un consensus. Nous devons prendre des dispositions fiscales en raison de la justice des mesures que nous décidons. Par ailleurs, une politique fiscale peut-elle toujours s'établir dans le consensus ? Quoi qu'il en soit, apprécier des dispositions fiscales en fonction d'un sentiment d'injustice ou de consensus me semble faire preuve d'un manque d'analyse. La politique fiscale ne se fait pas au nom du principe de précaution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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