Intervention de Daniel Garrigue

Le fait d'avoir discuté de ce dispositif l'an dernier ne me semble pas être un argument déterminant. À ce compte, dès lors qu'une disposition a été votée, on ne pourrait pas y revenir !

Le problème de la justice fiscale est aujourd'hui au coeur des débats dans notre pays. Si l'on veut retrouver un certain consensus en France, cela passe en grande partie par un débat sur la justice fiscale. Il ne peut y avoir, d'un côté, le revenu fiscal de référence, qui est relativement bas et que de nombreuses personnes atteignent très rapidement et, de l'autre, le bouclier fiscal. Dans une société fondée sur ces deux butoirs, le consensus sera difficile à atteindre. D'autant que, monsieur le ministre, vous envisageriez le relèvement du seuil de l'ISF. Mais j'aimerais que vous nous confirmiez sur ce point les propos qui ont été repris dans la presse.