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Intervention de François Baroin

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendements 10 297

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Nous avons eu l'an dernier – j'étais alors parlementaire – un débat très animé sur ce sujet. Il est difficile, un an après, d'envisager la suppression d'un dispositif qui commence à être partagé, même si nous sommes conscients que le sujet est difficile et qu'il nécessite de la pédagogie. Mais la mesure est juste et équilibrée, sinon, la représentation nationale ne l'aurait pas accompagnée.

Nous aurons, dans quelques instants, un débat d'une nature différente, qui vise à réfléchir sur la piste d'atterrissage et l'angle à envisager pour rendre le dispositif acceptable dans la durée. Nous aurons de ce point de vue des éléments d'échange et de dialogue. En tout cas, le Gouvernement ne peut accepter la suppression pure et simple du dispositif.

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