Intervention de Gilles Carrez

Défavorable.

Je ne partage absolument pas le point de vue de M. Vergnier. Cette réforme était liée à un souci d'équité.

D'abord, je le rappelle, la moitié des ménages qui ne sont pas imposables ne bénéficiaient pas du dispositif.

Ensuite, la réforme a cherché à concentrer l'avantage sur ceux qui ont réellement élevé seuls un enfant. Le dispositif, que nous avons adopté à l'initiative de notre collègue Charles de Courson, part de l'idée qu'il faut aider les personnes seules qui ont réellement élevé au moins un enfant pendant une durée au moins égale à cinq ans.

Par ailleurs, un dispositif de sortie progressive a été mis en place. Nous allons dans quelques instants le lisser un peu plus afin que les choses se passent le plus doucement possible. Pour ce faire, Charles de Courson présentera tout à l'heure un amendement qu'a adopté la commission des finances.

Enfin, monsieur Vergnier, l'articulation avec la taxe d'habitation ne joue pas aujourd'hui ; elle ne jouera qu'au terme de la réforme. Même si le montant de la demi-part est progressivement réduit – sauf pour les personnes qui ont élevé seules un enfant pendant au moins cinq ans –, aussi logtemps que cette demi-part existe, elle déclenche une majoration du revenu fiscal de référence, et donc, le maintien des conditions ex ante d'exonération ou de dégrèvement, en fonction du revenu, de la taxe d'habitation.