Intervention de Michel Vergnier

Je m'associe aux propos de M. Garrigue. Mais j'ajoute qu'il y a d'autres effets pénalisants, s'agissant notamment de la taxe d'habitation. En effet, certaines personnes, parmi les plus modestes, qui n'étaient pas soumises à cet impôt, se trouvent à nouveau pénalisées.

Les conséquences de cette disposition n'ont pas été mesurées lorsqu'elle a été adoptée en commission mixte paritaire. Il faut les évaluer et revenir sur cette mesure qui est totalement injuste.