Intervention de Jean-Claude Sandrier

Il s'agit de mettre un terme à l'un des scandales de notre société, qui est une véritable insulte à nos concitoyens et qui concerne les parachutes dorés, les golden hello,les stock-options et autres bonus.

En 2002, Jean-Marie Messier partait avec plus de 20 millions d'euros, soit 1 619 années de SMIC ; en 2005, c'était au tour de Daniel Bernard, de Carrefour, avec 38 millions d'euros, soit plus de 3 000 années de SMIC, et en 2009, de Thierry Morin, de Valeo, avec 3,2 millions d'euros, soit 253 années de SMIC.

Faut-il rappeler ses engagements au Gouvernement ? En 2009, son porte-parole, Luc Chatel, déclarait : « l'État fera tout pour que les patrons ne touchent pas de telles sommes ». La même année, le Premier ministre lui-même déclarait : « Les cas choquants de rémunération des patrons attisent la violence. » Qu'a-t-il fait depuis ? Rien, si ce n'est une disposition inapplicable, camouflée dans la loi TEPA.

Cette disposition, qui vise à encadrer les primes en les soumettant aux performances de leurs bénéficiaires, est totalement inefficace. Quelles performances justifient les 253 années de SMIC touchées par Thierry Morin ? La perte de 207 millions d'euros subie par son groupe lors de la dernière année où il était en fonction ? Les délocalisations ? Les 5 000 emplois supprimés ? Son départ pour « désaccord stratégique » avec les actionnaires ? Qu'est-ce qui justifie le fait de percevoir des sommes aussi exorbitantes ? Alors que, sur les bancs de la majorité, l'on aime à se gargariser avec le terme de « méritocratie », j'aimerais savoir quel mérite justifie le versement de sommes parfois égales à plusieurs milliers d'années de salaire.

Nos voisins ne nous ont pas attendus sur ce sujet. Le gouvernement néerlandais a ainsi pris des mesures fiscales, entrées en vigueur en janvier 2009, taxant les parachutes dorés et autres primes de départ de 30 % lorsque le salaire annuel de la personne dépasse 500 000 euros, et que la prime est supérieure au salaire annuel.

Notre amendement a pour objet de mettre un terme à ces abus véritablement indécents.