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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

J'ai bien entendu l'avis défavorable du rapporteur et l'appel du ministre au retrait de l'amendement.

Il faudra reprendre cette discussion sur la dépendance. Monsieur le rapporteur général, il ne s'agit pas de fiscaliser ou de défiscaliser l'APA, mais d'y avoir moins recours, en faisant en sorte que le PERP pour les personnes dépendantes ne soit pas soumis à l'impôt. Toutefois, puisque la discussion pourra continuer dans le cadre d'un débat sur la dépendance, je pense que les nombreux cosignataires de l'amendement ne verront pas d'objection à ce que je le retire.

(L'amendement n° 17 rectifié est retiré.)

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