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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Cet amendement vise à relancer le PERP tout en instaurant une mesure simple et cohérente en matière de dépendance.

Il s'agit de flécher le PERP vers le financement de la perte d'autonomie en soustrayant à l'impôt sur le revenu les rentes versées à l'assuré lorsque celui-ci devient dépendant au sens des groupes AGGIR 1 à 4. Cela permettrait également de limiter le recours à l'allocation personnalisée d'autonomie ; nous en avons débattu par ailleurs.

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