Intervention de Pierre-Alain Muet

Il s'agit des dernières niches fiscales qui concernent les monuments historiques. Nous en avons brièvement débattu en commission.

Nous proposons que la subvention en question soit justifiée par une contrepartie : puisque cette incitation de l'État revient à utiliser l'argent des citoyens, les monuments concernés seraient ouverts au public.

Je comprends fort bien l'objectif de préservation du patrimoine, auquel nous sommes aussi attachés que vous. Mais l'incitation importante qu'il entraîne, sous forme de réduction fiscale, doit être justifiée.

Notre amendement reprend la proposition n° 8 du rapport de la mission d'information commune issue de notre commission.