Intervention de Nicolas Forissier

Je ne suis pas économiste – veuillez m'en excuser, mon cher collègue –, mais plutôt praticien des petites entreprises. Or ce système de défiscalisation des heures supplémentaires rectifie une erreur historique de la gauche : l'imposition des trente-cinq heures à toutes les entreprises de notre pays.

Monsieur le président de la commission des finances, si nous n'avons pas touché aux trente-cinq heures par la voie législative, c'est aussi pour des raisons pratiques : près de dix millions de salariés étaient déjà aux trente-cinq heures, y compris au titre d'accords de branche.

La mesure pragmatique de défiscalisation des heures supplémentaires, telle qu'elle a été instaurée par la loi TEPA, permet justement de faire preuve de la souplesse nécessaire pour se dégager, selon les besoins des entreprises, du coût considérable des trente-cinq heures et pour saisir la croissance. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Et c'est ainsi que l'on créera des emplois supplémentaires : en retrouvant d'abord la souplesse nécessaire en période de reprise.

(L'amendement n° 294 n'est pas adopté.)

(Les amendements identiques nos 204 et 318 ne sont pas adoptés.)