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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendements 294 204 318

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet objectif a été atteint (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) : ce mécanisme a eu un effet redistributif, ce sont les entreprises qui paient, et l'incitation fiscale et sociale a fonctionné.

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