Intervention de François de Rugy

…elle est carrément absurde. Le seul cas où les heures supplémentaires pourraient être considérées comme intéressantes serait, à la limite, les périodes de forte expansion ; encore faudrait-il, même dans ce cas, qu'il n'y ait pas de chômage, car nous avons malheureusement connu des périodes de forte croissance où le nombre des demandeurs d'emploi restait très élevé.

Nous ne sommes pas du tout dans ce cas aujourd'hui.

Par ailleurs, tout le monde sait que ce qui rend attractives les heures supplémentaires, ce n'est pas leur défiscalisation : ce qui aurait eu cet effet – mais vous n'avez pas voulu prendre cette mesure, en sachant l'impopularité – eût été de déclencher les heures supplémentaires, mieux payées que les heures normales, à partir de 39 heures au lieu de 35. Vous avez essayé de tenir la promesse du Président de la République, « travailler plus pour gagner plus », par le biais de cette mesure fiscale, qui n'a aucun sens, et d'une exonération de cotisations, sur laquelle nous reviendrons lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. C'est une erreur économique, qui a en outre un coût pour l'État : elle pèse sur la fiscalisation – peu, parce que les gens qui font des heures supplémentaires ne payent pas beaucoup d'impôt – mais surtout sur le budget de l'État, puisque la compensation des exonérations de cotisations est d'environ 4 milliards d'euros par an, ce qui est énorme dans la période actuelle. Puisque vous parler de raboter les niches fiscales, supprimez celle-ci.