Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François de Rugy

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendements 294 204 318

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Par notre amendement, nous demandons également la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires introduite dans la loi TEPA, le fameux paquet fiscal, de juillet 2007.

Dès sa mise en oeuvre, nous avons combattu cette mesure que nous jugeons à contretemps. Elle l'était déjà à l'été 2007, où l'activité économique était faible, pour ne pas dire stagnante, car, dans de telles conditions, il faut mieux inciter à embaucher qu'à donner des heures supplémentaires à ceux qui ont déjà un emploi. Dans la période actuelle, où l'on semble – on peut du moins l'espérer –sortir un peu de la crise…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion