Intervention de Pierre-Alain Muet

Dans ce débat budgétaire, nous avons parfois consacré de longs moments, c'est vrai, à moraliser la fiscalité : ce fut le cas hier sur le crédit impôt recherche, qui a fait l'objet d'un consensus transpartisan.

Avec l'amendement 294 , il est question d'efficacité économique. Je continue à soutenir que, dans la conjoncture actuelle de chômage massif, le dispositif sur les heures supplémentaires est à la fois une hérésie économique et une arme de destruction massive de l'emploi.

Nous ne menons pas un débat idéologique. Les Allemands ont abordé cette question, dans la période de récession que nous connaissons, de façon tout à fait pragmatique : pour empêcher que la récession ne se répercute massivement sur le chômage, ils ont utilisé à la fois le chômage partiel – qui, chez eux, s'appelle de son vrai nom, c'est-à-dire le travail à temps partiel subventionné –, et la réduction du temps de travail à l'échelle des entreprises, quand c'était possible, et ils ont mis en place des politiques de l'emploi.

Maintenir le dispositif sur les heures supplémentaires dans la situation actuelle, c'est vraiment nuire à l'emploi, donc à la confiance et, d'une certaine manière, au retour de la croissance.

Comme nous avons bien conscience que la suppression du dispositif aurait des répercussions sur les revenus, nous la lions à une augmentation de la prime pour l'emploi : ainsi l'économie serait gagnante tout en évitant que les salariés modestes ne soient perdants. Seule la partie incitant à recourir aux heures supplémentaires plutôt qu'à l'embauche serait supprimée. Accompagnée d'une politique de revenu, cette suppression aurait un effet favorable à la fois sur le revenu et sur l'emploi.