Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendements 294 204 318

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 294 , 204 et 318 , pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 204 et 318 sont identiques.

La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 294 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion