Intervention de Michel Vergnier

Le député de la Creuse que je suis s'indigne fortement contre cette mesure historique. C'est un député creusois, Martin Nadaud, qui est à l'origine de la loi sur les accidents du travail, votée à la fin du dix-neuvième siècle. Ouvrier maçon, il a fait reconnaître la responsabilité des patrons en cas d'accidents du travail. Je pensais que le ministre des comptes publics serait sensible à cet aspect et à l'injustice générée par la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail. Je ne pouvais pas ne pas réagir très vivement.

(L'amendement n° 496 n'est pas adopté.)