Intervention de Christian Eckert

L'équité, monsieur le rapporteur général, consiste toujours, pour vous, à aligner sur le système le plus contraignant. Après la discussion que nous venons d'avoir sur les indemnités pour préjudice moral et les détournements auxquelles elles peuvent donner lieu, votre position est quand même curieuse. Quand on connaît le montant des indemnités journalières pour accident du travail, lesquelles sont également la réparation d'un préjudice, vouloir les fiscaliser est proprement scandaleux.