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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendement 496

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Cet amendement a pour but de revenir sur une erreur et une injustice flagrante commise l'année dernière lorsque la majorité a décidé de fiscaliser les indemnités journalières des accidents du travail, pour un rapport d'environ 150 ou 175 millions d'euros. Beaucoup de choses ont été dites à ce sujet. Vous parlez de moraliser la fiscalité : on est vraiment ici dans l'excès. Supprimez cette mesure inique malencontreusement adoptée l'année dernière.

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