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Intervention de Michel Piron

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendement 409

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

J'avoue que je ne suis pas complètement insensible au questionnement de M. le ministre, que l'on pourrait résumer ainsi : s'agit-il de fiscaliser la morale ou de moraliser la fiscalité ? J'aurais aimé connaître le point de vue de la commission des lois à ce sujet car nous sommes face à une interrogation qui n'est pas mince.

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