Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendement 409
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances :, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le Gouvernement invoque deux principes.
D'abord, on ne pourrait pas taxer ce qui n'est pas renouvelable. Il faudrait quand même manier ce principe avec prudence, étant donné qu'il existe par exemple des taxations de plus-values de cession de biens mobiliers ou immobiliers.
