Intervention de Philippe Vigier

J'espère que certains reprendront comme livre de chevet le merveilleux traité écrit par Adam Smith en 1770, Recherche sur la nature et les causes de la richesse de la nation. Selon cet auteur, le travail annuel de chaque nation constitue le fonds premier qui lui fournit tout ce qu'elle consomme chaque année en nécessités et commodités de la vie, et celles-ci sont toujours le produit immédiat de ce travail ou ce qui est acquis avec ce produit auprès d'autres nations. En conséquence, selon que ce produit, ou ce qui est acquis grâce à lui, est en plus ou moins grande proportion du nombre de ceux qui doivent le consommer, la nation est plus ou moins bien pourvue de toutes les nécessités et commodités dont elle a besoin.

Je crois que cela montre une chose, que chacun devrait méditer, c'est que le travail, en augmentant la richesse du pays, permet la redistribution.

Ce débat, il faut l'aborder avec honnêteté, sans dogmatisme. Certains nous disent de faire attention, insistent sur l'importance du pouvoir d'achat, mais, dans leur région, en 2004, ils ont augmenté les impôts locaux de 20, 30, 40, voire 80 %. Ils nous parlent de la TIPP, mais ils n'ont pas hésité une seconde à la porter au maximum dans le budget pour 2008 de leurs régions respectives. Avant de nous donner des leçons, ils feraient bien d'appliquer ces règles dans leurs propres régions. C'est totalement scandaleux de déclarer d'un côté qu'il faut diminuer les prélèvements obligatoires et, de l'autre, pas vu, pas pris, de les augmenter.

Il est important aussi, madame la ministre, que tous les salariés, qu'ils appartiennent au secteur public ou au secteur privé, puissent y trouver leur compte, et je pense à la fonction publique territoriale, à la fonction publique hospitalière et, bien sûr, à la fonction publique d'État.

Ce débat a comme vertu nouvelle, c'est de redonner de la vitalité aux rapports avec les partenaires sociaux, de faire renaître le dialogue social dans de bonnes conditions.

Je ne reviendrai pas sur les mesures déjà prises, chacun les a commentées.

Nous avons soutenu le texte sur les heures supplémentaires, la fameuse loi TEPA. À ceux qui critiquent une dépense de 9 milliards, je répète que c'est peu par rapport aux 38 milliards pour l'allégement des charges sociales. Il ne faut pas oublier que 37 % des salariés bénéficient déjà du régime d'heures supplémentaires. Quand ils voient sur leur feuille de paie à la fin du mois de novembre ou du mois de décembre que le chiffre en bas à droite est un peu plus élevé, ils ne font pas de moue dubitative comme certains de nos collègues, ils disent que ça marche, et je suis donc satisfait de cette mesure.

La mesure sur les intérêts d'emprunt, on l'a évacuée rapidement dans l'été, et c'est dommage. C'est une très bonne chose que de faire bénéficier les jeunes couples ou d'autres qui veulent accéder à la propriété d'une défiscalisation partielle des intérêts d'emprunt.

À ces mesures que vous aviez déjà prises cet été, s'ajoutent de nouvelles, et tout d'abord celle sur le rachat de RTT et leur conversion en compte épargne temps. Enfin, ai-je envie de dire.

Prenez le seul exemple de la fonction publique hospitalière. Des hommes et des femmes n'ont pas hésité à travailler toujours davantage pour assurer le maintien du service public, mais ils n'ont jamais pu monnayer leurs heures supplémentaires ou un compte épargne temps car les directions d'hôpitaux s'y sont opposées. C'est une très bonne mesure qui est proposée, et nous sommes favorables, nous en reparlerons, à ce qu'elle ne soit pas limitée à dix jours.

Vous savez que le Nouveau Centre a toujours défendu la possibilité de débloquer de manière anticipée les sommes attribuées au titre de la participation. En 2005, pas moins de 8,4 millions salariés du secteur marchand non agricole ont eu accès à au moins un dispositif d'épargne salariale. Plus de 6,5 millions de nos compatriotes ont perçu une prime au titre de la participation, de l'intéressement, de l'abondement de l'employeur aux versements sur un plan d'épargne entreprise ou sur un plan d'épargne retraite collectif, un PERCO.

Contrairement à ce qui a été dit hier, cette possibilité de déblocage anticipé aura un effet positif sur le pouvoir d'achat, pour la simple raison que ces sommes sont exemptées de charges sociales. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Eh oui ! Elles seraient sinon soumises à un prélèvement fiscal de 20 %. Ce sont des vérités simples, mais qu'il convient de rappeler.

En ce qui concerne le logement, madame la ministre, votre proposition d'indexer l'évolution des loyers sur l'indice des prix à la consommation va dans le bon sens. De la même façon, je considère que réduire de deux mois à un mois de loyer le montant maximum du dépôt de garantie ne me semble pas une mesure anodine.

Il nous semble cependant urgent d'aller plus loin, notamment en matière de téléphonie mobile, sujet sur lequel, comme vous le savez, le Nouveau Centre a beaucoup travaillé. Elle constitue désormais un poste important du budget familial. Nous avons déposé des amendements tendant à ce que les opérateurs de téléphonie mobile assurent une meilleure information du client, de manière à ce qu'il puisse ajuster ses consommations, et à ce qu'ils assouplissent ce système. Ces mesures sont à nos yeux susceptibles d'apporter du pouvoir d'achat.

Au-delà, nous souhaiterions que le Gouvernement incite les opérateurs à s'engager à modérer le prix de l'abonnement mensuel. On sait qu'ils ont gagné beaucoup d'argent ces dernières années : ils peuvent participer à cet effort, qui doit être supporté par tous. Il ne s'agit pas de dresser les uns contre les autres, mais d'encourager les opérateurs à accompagner ce mouvement.

Il en est de même pour les établissements bancaires. On sait très bien que les personnes qui souhaitent changer de banque se sentent parfois pris en otage par leur établissement bancaire. C'est pourquoi nous proposerons la création d'un service d'aide au changement de banque, avec obligation pour la banque d'origine de transmettre toutes les informations au nouvel établissement bancaire.

Nous souhaitons aussi que les banques fassent un effort particulier sur les frais de leurs services en ligne. Ces frais sont rarement notifiés sur le contrat signé lors de l'ouverture d'un compte.

Or on s'aperçoit que ces frais de service en ligne, tels les frais de traitement de virement magnétique, s'accumulent et s'ajoutent aux frais de tenue de compte.

Si on additionne les prélèvements des opérateurs téléphoniques et les frais des services bancaires en ligne, ce sont près de 100 à 150 euros qui sont prélevés chaque mois. Pour un couple qui perçoit 2 500 euros de revenus, par exemple, c'est une somme très importante.

En ce qui concerne l'énergie, Christine Lagarde a annoncé qu'elle avait demandé solennellement aux opérateurs publics, Gaz de France et Électricité de France, de faire un effort particulier de modération. Il serait d'autant plus incompréhensible qu'EDF augmente ses prix de 5 % que 90 % de l'énergie est en France d'origine nucléaire ou hydroélectrique : le coût du pétrole n'a donc aucune incidence sur le prix de l'électricité. Il est tout aussi indispensable que Gaz de France fasse preuve de modération.

Mais il faut aller plus loin sur l'évolution des prix des produits de consommation courante. Je souhaiterais, madame la ministre, que le Gouvernement propose à la grande distribution la signature d'un accord-cadre, par laquelle celle-ci s'engagerait à assurer durablement – au moins pendant deux ou trois ans – la stabilité des prix d'une vingtaine de produits de grande consommation, dont on sait qu'ils sont indispensables. Cela serait un signe fort en matière de pouvoir d'achat.