Intervention de Marie-Luce Penchard

D'autres ordonnances sont en cours de préparation.

Madame la députée, vous savez dans quelles conditions la loi pour le développement économique de l'outre-mer a été votée. De nombreux amendements ont été adoptés et ces ordonnances soulèvent aujourd'hui quelques difficultés juridiques. Je pense en particulier, pour ce qui concerne Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'allocation logement, qui, vous le savez, relève de la compétence de votre territoire. Dès lors, je dois examiner de plus près l'analyse juridique qui vient de m'être remise, et je ne manquerai pas de saisir le Conseil d'État si nécessaire.

Pour le reste, sachez que nous préparons ces textes. S'agissant de la retraite des fonctionnaires de Saint-Pierre-et-Miquelon, je suis disposée à vous recevoir, ainsi qu'une délégation, afin de vous faire un certain nombre de propositions.