Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

J'en profite pour remercier également Jean Leonetti. Vous êtes deux députés qui, avec d'autres, honorez la République par la qualité des débats que vous animez et, je le répète, par votre hauteur de vue.

Il reste, monsieur le député, que nous avons quelques points de divergence sur des sujets qui font intervenir la sensibilité et les convictions de chacun.

Le projet de loi que j'ai présenté ce matin au conseil des ministres respecte les grands principes de notre pacte républicain comme le respect de la dignité des personnes ou la non-marchandisation du corps humain. Il permettra des avancées significatives : le don croisé d'organes, l'encadrement des techniques de l'assistance médicale à la procréation, une ouverture sur le droit à la connaissance des origines de façon très encadrée. Il comporte encore d'autres améliorations comme l'information à la parentèle, l'ouverture au droit à l'assistance médicale à la procréation pour les couples pacsés dans les mêmes conditions que pour les couples mariés. Tout cela fait l'objet d'un large consensus.

Cela étant, il est vrai que, pour ce qui concerne la recherche sur les cellules souches embryonnaires, j'ai proposé au Gouvernement de maintenir le principe de « l'interdiction sauf… » plutôt que d'en venir à celui de « l'autorisation à condition que… », ces conditions étant gérées par l'Agence de la biomédecine. En effet, juridiquement, il est beaucoup plus solide d'en rester à la situation actuelle de « l'interdiction sauf… » ; elle offre une meilleure garantie de l'encadrement des pratiques.

En tout cas, j'aborderai cette discussion dans le respect des convictions de chacun, soyez-en assurés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)