Intervention de Christine Lagarde

Monsieur l'excellent député Michel Raison (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), vous avez été excellent, en effet, car vous avez beaucoup travaillé sur la réforme de la taxe professionnelle. Je tiens également à reconnaître la contribution de la commission des finances et de trois parlementaires, Marc Laffineur, Olivier Carré et Michel Diefenbacher, qui ont énormément contribué à améliorer la réforme.

Cette réforme, conduite sous l'autorité du Premier ministre et voulue par le Président de la République, était difficile, mais nécessaire pour la compétitivité de nos entreprises, comme toutes les réformes que nous menons, y compris celle des retraites, le sont pour la compétitivité de notre pays.

Votre question porte précisément sur le transfert vers le bloc communal – communes et intercommunalités – de l'intégralité de la taxe d'habitation, dont le produit revenait auparavant en partie au département et en partie au bloc communal. Avec François Baroin, Brice Hortefeux et Alain Marleix, nous vous avons répondu très clairement : nous tiendrons nos engagements. La réforme ne se fera pas sur le dos des collectivités territoriales. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous allons maintenir le niveau de ressources de chaque commune et de chaque intercommunalité sans qu'aucune modification des abattements existants ne soit nécessaire. Le transfert se fera à l'identique et ne nécessitera aucune modification spécifique. La neutralité sera assurée par l'ensemble des services de l'État, notamment ceux qui travaillent sous l'autorité de François Baroin, qui s'assureront que le transfert soit intégral. Il n'a jamais été question de faire porter ni par les collectivités locales ni par les ménages – l'affirmer serait une fadaise – la réforme de la taxe professionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)