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Intervention de Michel Raison

Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxe professionnelle et taxe d'habitation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison :

Ma question s'adresse à l'excellente ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Nous avons adopté en loi de finances pour 2010une réforme de la taxe professionnelle. Elle était certainement nécessaire pour rendre de la compétitivité à nos entreprises. Mais nous l'avons certainement adoptée dans une certaine précipitation. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Jugez-en d'après ce qui a failli se produire avec le transfert de la part départementale de la taxe d'habitation au bloc communal : soit une diminution des recettes des collectivités, soit une augmentation de la taxe d'habitation pour les familles qui y sont soumises.

Je vous ai alertée, madame la ministre, puis j'ai alerté M. Baroin, relayé de façon très positive par Gilles Carrez, l'excellent rapporteur général. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Après arbitrage favorable du Premier ministre, vous avez, semble-t-il trouvé une solution.

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