Intervention de Michèle Alliot-Marie

Mesdames, messieurs les députés, je crois que tous ici nous voulons que toute la lumière soit faite sur l'attentat de Karachi. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

La décision du Conseil constitutionnel que vous évoquez, monsieur le député, a été rendue, je le rappelle, comme toutes les décisions du Conseil constitutionnel en la matière, sur la base d'un rapport. Sur la base de ce rapport, il y a eu une discussion de l'ensemble des membres du Conseil constitutionnel, puis un vote. La décision a ensuite été publiée au Journal officiel de la République française. Vous m'avouerez qu'en matière de secret, on fait mieux qu'une publication au Journal officiel.

En ce qui concerne les débats internes du Conseil constitutionnel, puisque c'est sur cela que vous m'interrogez, je vous rappelle que ces débats sont, en application de l'ordonnance du 4 février 1959, soumis au secret. Ils ne sont pas publics, selon les termes mêmes de l'ordonnance.