Prochaine séance, mercredi 20 octobre à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Suite de la discussion du projet de loi de finances de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 et du projet de loi de finances pour 2011.
La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma