Intervention de Marc Laffineur

Je vous soumettrai, à ce titre, des amendements.

Le Congrès des départements de France se tiendra demain. Selon la presse, on réclamerait 4 à 5 milliards... Il est vrai que des problèmes se posent, s'agissant notamment de la dépendance. La réforme prévue, à cet égard, doit être mise en oeuvre le plus vite possible. La demande des départements en la matière est forte. Toutefois, quand on dit qu'il manque 4 à 5 milliards, on oublie évidemment comme toujours que, cette année, les droits de mutation vont croître de 2,5 à 3 milliards d'euros. Mais cette augmentation est très mal répartie, monsieur le ministre ! Ainsi, cinq départements connaîtront plus d'un milliard d'euros d'augmentation des droits de mutation. Une mesure a été votée dans la loi de finances de 2010. Peut-être convient-il de la revoir. Le Gouvernement, pour sa part, propose, dans sa copie, de diminuer le fonds de compensation. Or, concernant les droits de mutation, un tel fonds est non seulement nécessaire, monsieur le ministre, mais il doit être puissant ! Le projet de loi de finances divise par quatre le fonds de péréquation qui avait été prévu dans la loi de finances de 2010. Il faut absolument revoir ce dispositif. Il n'est pas acceptable que des départements touchent 350 euros par habitant et d'autres seulement 40.

Quelques efforts sont nécessaires, notamment sur la CNSA, dont on pourrait prendre une partie des excédents. Je déposerai des amendements pour aider les départements cette année, notamment sur la dépendance, en attendant la réforme qui sera réalisée.

Lorsque des enfants sont retirés de leurs familles par décision de justice et élevés par les départements, leurs familles perçoivent toujours les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire. Je pense qu'on peut faire quelque chose à ce sujet.

Dernier point, les espaces naturels sensibles. Il existe une taxe sur les permis de construire qui permet aux départements de financer leur politique d'environnement. Un grand nombre d'entre eux n'arrivent pas à tout dépenser. Il faut pouvoir l'élargir et je ferai des propositions pour qu'elle permette notamment de financer l'assainissement.

Je pourrais parler beaucoup plus longuement des collectivités locales mais j'aimerais bien, monsieur le ministre, que vous nous répondiez sur ces questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)