Intervention de Marc Laffineur

En effet, il arrive que les abattements votés soient plus importants dans les départements que dans les communes, lesquelles ont une valeur locative moyenne inférieure à celle du département. En pareil cas, soit l'intercommunalité ne reçoit pas les recettes attendues, soit le contribuable est pénalisé et voit sa taxe d'habitation augmenter. L'Association des maires et moi-même avons appelé votre attention sur cette difficulté qui touche plusieurs millions de contribuables. Vous nous proposerez, si j'ai bien compris, un amendement afin de remédier à ce problème. J'attends une réponse de votre part.