Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion
Marc Laffineur :La réforme de la taxe professionnelle pose toutefois un problème, s'agissant notamment du transfert de la part départementale de taxe d'habitation à l'intercommunalité.
