Intervention de Paul Giacobbi

Nous devons beaucoup nous méfier de ces analyses extrêmement sommaires. Nous observons cependant, à court terme, que les politiques de relance budgétaire n'ont pratiquement pas d'effet significatif sur la conjoncture et c'est particulièrement frappant aux États-Unis sur les dernières années, où les plans de relance, de l'ordre de 700 milliards de dollars, pour le dire sommairement, ont été très loin de produire les effets prévus par l'administration américaine du budget – dont je remarque d'ailleurs qu'entre-temps, et peut-être pour cette raison, à peu près tous les dirigeants ont donné leur démission ; ce fut une véritable hémorragie.

En définitive, dans une période économique difficile, voire troublée, la seule chose qui puisse avoir un certain effet et qu'il ne faut jamais regretter, c'est l'investissement de long terme, en particulier celui qui favorise la recherche. Je voudrais, à ce titre, souligner l'excellence de notre dispositif de crédit d'impôt-recherche. Sa qualité est reconnue dans le monde entier. Il est cité en exemple, y compris par les meilleurs experts aux États-Unis. Il constitue un des fondements de l'attrait de notre pays pour l'investissement étranger et il est générateur de croissance durable. Rien ne serait plus dommageable, surtout dans une période de difficultés économiques majeures, de sacrifier, si peu que ce soit, un tel dispositif auquel on ne peut reprocher qu'une chose, c'est qu'il a effectivement fonctionné. Pour dire les choses plus simplement, il coûte certes plusieurs milliards d'euros, mais il a permis un retournement de tendance historique en France où la recherche et le développement dans les entreprises augmentent de nouveau significativement, tandis que des investisseurs étrangers à haute valeur ajoutée choisissent à nouveau la France pour localiser leur recherche et développement.

Outre qu'il serait absurde de modifier un dispositif presque aussitôt après son institution, comme l'a fait remarquer très justement, et modérément, une excellente étude de l'Inspection générale des finances, le rabotage rapporterait quelques dizaines de millions d'euros et serait un très mauvais signal pour les entreprises, notamment à l'international, parce que l'effet négatif se révélerait beaucoup plus important que l'économie escomptée. Je suis d'ailleurs même réservé sur les modestes coups de rabot que l'on va faire ou que l'on se propose de faire. J'interviendrai, sur ce point, lors de la discussion des amendements. Si vous voulez raboter à tout prix dans ce pays où l'on évoque toujours le budget en termes de menuiserie et parfois de sylviculture – j'ai d'ailleurs craint tout à l'heure que notre collègue Brard ne brandisse la hache pour pratiquer des coupes claires, pour parler français ! – supprimez, je vous en prie, la réduction de TVA sur la restauration qui coûte presque autant que le crédit d'impôt-recherche et qui n'a pratiquement créé aucun emploi, pas plus qu'elle n'a contribué à alléger l'addition des clients dans nos restaurants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur divers bancs.)