Intervention de Richard Mallié

Monsieur Balligand, je me réjouis de vous voir présider cette séance – en ce qui me concerne, c'est la première fois.

Monsieur le ministre, vous parliez tout à l'heure des XIXe et XXe siècles. Pour ma part, je citerai Turgot déclarant en 1774 : « Les temps changent, le monde évolue, mais les problèmes auxquels sont confrontés les hommes restent sensiblement les mêmes. Pour améliorer les finances d'un État, trois objectifs doivent être respectés : point de banqueroute ; point d'augmentation d'impôts et point d'emprunts. Pour remplir cette triple astreinte, un seul moyen existe : la réduction de la dépense au-dessous de la recette de l'État. Cette réduction doit être conséquente pour pouvoir chaque année rembourser d'autant les dettes anciennes. »

Sur quels postes économiser ? Chaque ordonnateur, comme le déclarait Turgot, soutiendra que toutes les dépenses particulières sont indispensables. Ils peuvent donner de bonnes raisons, mais il faut que toutes ces raisons cèdent à la nécessité absolue de l'économie. La similitude entre la vision de Turgot et notre situation actuelle est troublante et nous pousse à partager son diagnostic.

Je tiens d'abord à souligner l'ampleur de la réduction des déficits prévue par ce projet de loi de finances. Il s'agit d'un objectif intangible, non négociable, compte tenu de la situation de nos finances publiques. Cet objectif doit devenir l'alpha et l'oméga de notre pays, et ce, pour les prochaines années. L'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants en dépend.

Monsieur le ministre, vous le disiez, le budget pour 2011 fera date dans l'histoire des finances publiques parce qu'il tourne le dos à des années d'augmentation du budget de l'État. Il appelle à un véritable changement des mentalités vis-à-vis de la dépense publique et tous les acteurs seront concernés.

Les déficits ont atteint des niveaux élevés en raison, notamment, de la crise. Si nous voulons assurer à notre pays une croissance pérenne, il est de notre devoir de les réduire de façon drastique.

Le Gouvernement a fait un choix clair et courageux : celui d'agir sur la dépense plutôt que sur les prélèvements obligatoires, ce qui aurait perturbé le soutien à la croissance. Nous avons en face de nous un projet de budget responsable, car il assure un juste équilibre entre baisse des dépenses et soutien à la reprise économique.

Toutefois, je regrette qu'il ne soit pas allé plus loin. Les efforts vont dans le bon sens, à condition que ceux qui portent sur la dépense publique ne soient pas annihilés à terme. Des règles strictes doivent encadrer les dépenses des 655 opérateurs dépendants de l'État. Si chacun d'entre eux diminue ses dépenses de 200 000 euros, l'économie sera de 130 millions d'euros. Ce n'est pas rien !

Cela étant, et malgré les débats que nous avons pu avoir l'année dernière sur cette autorité, je constate que la HALDE s'octroie de nouveau une augmentation significative de plus de 340 000 euros. Dans le même temps, elle s'acquitte toujours d'un loyer de 2 millions d'euros, soit 20% de son budget. Cela fait plus de cinq ans que les parlementaires le rappellent.

Le train de vie mené par cette autorité interpelle bon nombre de nos concitoyens. À l'heure où le Gouvernement présente un budget rigoureux et courageux, elle augmente son budget de 4% chaque année sans esquisser l'ombre d'une économie. C'est pourquoi, avec un certain nombre de parlementaires, nous déposerons un amendement visant à diminuer son budget en reconduisant celui qui était le sien pour 2010.

Notre pays met actuellement en place une légitime rationalisation des dépenses publiques pour faire aussi bien avec un peu moins. La HALDE doit en prendre sa part.

Un des plus grand problème pour l'entreprenariat dans notre pays est l'insécurité juridique dans laquelle se trouvent nos entreprises, et l'article 10 concernant la taxe sur les véhicules de sociétés en est l'exemple. Cet article tend à mettre fin à une situation marginale qui permet à environ 10 000 véhicules par an d'échapper à la TVS en se faisant homologuer comme utilitaires.

Cela étant, la modification apportée par l'article 10 dans sa rédaction actuelle a pour conséquence de bloquer les véhicules actuellement en stock, de pénaliser les clients qui ont acquis ces véhicules dans les conditions fiscales en vigueur au moment de leur achat et qui devront finalement s'acquitter de la taxe ; enfin, de pénaliser les concessionnaires automobiles qui subiront un grave manque à gagner.

Cette réalité est d'autant plus dommageable que les véhicules ayant bénéficié de la modification des règles techniques sont majoritairement fabriqués en France.

Comme le souligne fort justement notre collègue Trassy-Paillogues dans son amendement, pour l'administration, les véhicules qui échappent à la TVS sont « les plus luxueux et les plus polluants », ce qui est faux : ces véhicules ne sont pas plus polluants que d'autres !

Afin de respecter les contraintes des constructeurs automobiles, d'une part, celles des clients et des entreprises, d'autre part, il serait souhaitable que cette mesure ne s'applique qu'aux véhicules immatriculés à compter du 1er avril 2011. Ce délai de latence permettrait une meilleure transition : c'est le sens du sous-amendement que j'ai déposé.

Monsieur le ministre, vous avez tout mon soutien pour ce PLF. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)