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Intervention de François Baroin

Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Voilà qui nous ramène à l'Histoire, après les propos de M. Brard qui, évoquant la préparation du budget 2011, nous ramenait au dix-neuvième ou au vingtième siècles.

Cela dit, je vous trouve injuste. Si, du moins, nous étions sûrs que vous ne vous êtes jamais trompés lorsque vous étiez aux affaires, alors vos sombres prédictions pourraient paraître susceptibles de se réaliser l'an prochain ou les années suivantes. Je n'ai cependant pas le sentiment que vous ayez, vous et vos amis, montré de manière éclatante votre aptitude à mener une politique publique qui maîtrise la dépense – vous avez même fait tout le contraire – et qui fasse montre d'exigence s'agissant de la levée de l'impôt. Les chiffres que vous avez cités, à propos de l'augmentation des prélèvements obligatoires, d'ailleurs liée pour une large part à la relance de l'activité économique, n'atteindront jamais ceux constatés sous le gouvernement que vous-même souteniez depuis la rue de Solférino. C'est en effet sous Lionel Jospin que le taux des prélèvements obligatoires a atteint son plus haut niveau : 44,9 % du PIB. Nous n'atteindrons jamais ce taux, puisque la loi de programmation des finances publiques prévoit un point d'inflexion qui permettra, de toute façon, de réduire, à terme, le niveau des prélèvements obligatoires.

Restons cependant un instant sur ce sujet. L'immense différence entre vous et nous, c'est que nous refusons tout choix d'augmentation généralisée des impôts. Nous ne touchons pas à l'impôt sur les sociétés, nous ne touchons pas à l'impôt sur le revenu et nous ne touchons pas à la taxe sur la valeur ajoutée !

Quant aux niches fiscales, il s'agit d'une dépense de l'État, sous forme fiscale, à l'opposé d'une subvention ou d'un crédit budgétaire, certes, mais ce ne sont pas moins des dépenses de l'État, fruits d'un choix de ne pas prélever l'impôt sur telle assiette.

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