Intervention de Charles de Courson

Enfin, comment ne pas évoquer ici l'indispensable refonte de notre fiscalité ? Nous la demandons depuis un peu plus de trois ans maintenant.

Pour notre groupe, en effet, le bouclier fiscal n'est qu'une mauvaise solution apportée à un mauvais impôt qui ne réduit pas les inégalités et qui n'a que des effets pervers dont le premier est l'évasion fiscale. Tant qu'il y aura un ISF, nous serons condamnés, comme la gauche, à maintenir un mécanisme de plafonnement.

Le groupe Nouveau Centre a eu le courage de poser le problème de fond, et de proposer des solutions qui, je le rappelle, consistent, en contrepartie de l'abrogation du bouclier et de l'ISF, à créer une nouvelle tranche pour la fraction supérieure à 100 000 euros par part, et à augmenter les prélèvements sur les revenus du patrimoine, que nous avons – gauche comprise – abusivement abaissés.

En conclusion, mes chers collègues, vous l'aurez compris, c'est tout à la fois avec responsabilité et avec courage, mais aussi avec justice, que le groupe Nouveau Centre aborde ce débat budgétaire et, si ces deux projets de loi vont dans la bonne direction, ils doivent aller plus loin.