Intervention de Jean-Pierre Brard

Vous utilisez, monsieur le ministre, des formules dans les médias pour faire croire que vous avez la volonté de tailler dans les grandes fortunes. En réalité, c'est le pouvoir d'achat des petites gens que vous, non pas limez, mais rabotez carrément. Nous ne pouvons pas vous suivre dans cette voie. C'est ce que les gens vous disent tous les jours ou presque dans les rues de notre pays.

Le rétablissement du taux normal de la TVA dans la restauration rapporterait plus de 3 milliards d'euros par an. Vous qui cherchez toujours des sous, monsieur Mallié, vous n'auriez plus à le faire. Le coût de la défiscalisation des heures supplémentaires représente, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, plus de 4 milliards d'euros chaque année. J'ai déjà mentionné la suppression extrêmement coûteuse de la taxe professionnelle et le coût annuel de la fraude fiscale. Le crédit d'impôt-recherche, quant à lui, qui sert avant tout d'outil « d'optimisation fiscale », coûte plus de 2 milliards par an, malgré les louanges adressées à ce crédit par M. Jérôme Chartier.

Beaucoup d'autres mesures restent à prendre pour rétablir les finances de la nation et remettre l'économie au service des hommes. Ainsi, qu'attendez-vous, monsieur le ministre, pour rendre effective la taxe « Tobin » – appelez-la comme vous voulez ? Vous le savez, mes chers collègues, si l'on veut mettre un frein aux mouvements spéculatifs, il faut absolument créer un taux de taxation dissuasif sur les transactions financières.

Voilà des ressources à votre disposition !

Qu'attendez-vous pour définir les critères d'une saine progression du crédit, en fonction du potentiel de croissance de l'économie réelle ? Comme vous le savez, ce sont en partie les politiques inconséquentes de crédit – d'un mauvais crédit de surcroît – qui ne visent que le profit, le plus élevé et le plus « court-termiste » possible, qui nourrissent les bulles spéculatives et provoquent, de plus en plus souvent, des crises systémiques. Quand reconnaîtrez-vous enfin la nécessité d'une nouvelle politique tendant à mettre en place un contrôle public de la dynamique de distribution des crédits par les banques ?

Enfin, qu'attendez-vous pour imposer la transparence aux acteurs de la finance mondiale ? Je vous rappelle, mes chers collègues, que la banque Lehman Brothers, prise dans son ensemble, comptait pas moins de 2 985 entités juridiques différentes.

J'aurais pu détailler davantage les dispositions que vous pourriez prendre. La liste est loin d'être complète mais la question fondamentale est de savoir pourquoi vous ne faites pas les réformes qui, pourtant, s'imposent à tout esprit sensé. La raison est tout simplement que cela ne correspond pas aux desseins du Président de la République. Dans leur excellent ouvrage « Le président des riches », les sociologues Monique Charlot et Michel Pinçon démontrent, à la page 187, que le « sarkozysme, c'est l'argent subvertissant la politique, à un degré jamais encore atteint sous la République ». Et d'ajouter plus loin que « la force de l'oligarchie est énorme », qu'« elle contrôle l'économie, la finance, les médias ». « Ses représentants, écrivent-ils, sont au coeur du pouvoir politique » – ce que vous êtes bien placé pour savoir, monsieur le ministre. Je vous recommande ce livre, que l'on ne peut pas lire en une seule fois tellement les situations qui sont décrites – et qui sont les avatars de la bande du Fouquet's – donnent la nausée.

Comme vous l'aurez compris, monsieur le président, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'opposeront à votre projet de budget qui fait payer aux Français la note de la crise et les cadeaux que vous faites aux actionnaires.