Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Hollande

Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Hollande :

Je vous laisse donc la TVA, et autant que vous voudrez !

Troisième vérité : l'ajustement se fait au détriment de la justice fiscale. Je n'irai pas plus loin sur ce sujet, mais je ferai remarquer que, quand on supprime les éléments d'exonération des charges pour les particuliers employant du personnel pour des services, c'est une augmentation que l'on fait peser sur les familles. De la même manière, quand vous faites en sorte de taxer davantage les contrats d'assurance maladie solidaires et responsables, c'est un prélèvement supplémentaire sur les catégories moyennes.

En ce qui concerne la TVA, en particulier sur les abonnements triple usage, j'ai bien entendu M. Chartier. Eh bien, c'est quand même un prélèvement supplémentaire qui va toucher l'essentiel des classes moyennes !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion