Intervention de Jérôme Chartier

Or, je le répète, il s'agit en réalité de la suppression d'une exception fiscale, et non d'une nouvelle taxe. Nous en avons déjà débattu hier : lorsque le volume des recettes diminue par rapport à l'année précédente – ce qui est le cas de ce projet de loi de finances –, on ne peut parler d'une hausse généralisée des impôts. En revanche, lorsque le volume des exceptions fiscales passe de 90 milliards d'euros à 82 milliards d'euros, il y a une réelle réduction de ces exceptions : c'est la politique mise en oeuvre par le Gouvernement et la majorité.

Il ne s'agit donc pas d'une nouvelle taxe ; c'est bien une suppression d'exonération, dont le produit ne revient pas à l'État, mais alimente un fonds de solidarité qui sera destiné au financement de la construction, de la réhabilitation et du renouvellement urbain.