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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

La CRL, payée par les bailleurs professionnels, est assise sur les loyers tirés des logements de plus de quinze ans, à un taux de 2,5 %. La suppression de l'exonération rapportera 340 millions d'euros par an et financera l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et les aides à la pierre, notamment pour la construction de logements sociaux.

Certains prétendent qu'il s'agit là d'une nouvelle taxe.

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