Intervention de Jérôme Chartier

En ce qui concerne la formation professionnelle, il s'agit de mobiliser un excédent ponctuel de trésorerie du nouveau fonds de sécurisation des parcours professionnels. Il bénéficiera de 100 % de ses recettes annuelles en 2010, soit près de 900 millions d'euros, alors que ses dépenses seront très limitées pour la première année de mise en oeuvre. Il n'est pas question de « détourner » les moyens du fonds de sécurisation pour financer d'autres dépenses : les 300 millions d'euros seront bien évidemment affectés à des dépenses de formation professionnelle financées aujourd'hui par l'État – primes au recrutement en alternance, AFPA, rémunération de stagiaires de la formation professionnelle, conventions de reclassement personnalisé. Mais dans l'état actuel de nos finances publiques, serait-il responsable de conserver de la trésorerie « dormante » ? J'estime, pour ma part, qu'il faut mobiliser tous les moyens, qu'il s'agisse des moyens directement gérés par l'État ou des moyens gérés par les administrations déconcentrées de l'État – j'aurai l'occasion d'y revenir.

En ce qui concerne la péréquation entre les HLM, le projet de loi de finances propose de supprimer l'exonération de contribution sur les revenus locatifs dont bénéficient actuellement les organismes de logement social.