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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

J'y viendrai également, monsieur Sapin.

Je rappelle que le coût de cette mesure d'exception fiscale a explosé : de 37 millions d'euros en 2006, elle est passée à 835 millions d'euros en 2010, et pourrait dépasser le milliard d'euros en 2011 si nous ne faisons rien. Ce n'est plus supportable, car avec le développement des smartphones, toute la téléphonie mobile bascule progressivement vers ces offres de forfait. La hausse, qui serait de deux euros sur un abonnement à trente euros, peut très logiquement être prise en charge par les opérateurs.

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