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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Il leur suffira en effet de se rappeler que lorsqu'a été instauré un taux de TVA réduite sur la téléphonie mobile, ils n'ont pas répercuté cette réduction sur leurs abonnés.

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