Intervention de Jérôme Chartier

…l'utilisation des fonds de la formation professionnelle, et la péréquation entre les HLM, trois sujets qu'il me paraît important d'évoquer, car ils ont souvent été caricaturés et nécessitent d'être expliqués une nouvelle fois.

En ce qui concerne la nouvelle TVA sur le triple play – c'est-à-dire une offre commerciale dans laquelle un opérateur de télécommunications propose à ses abonnés un ensemble de trois services, comprenant la télévision, dans le cadre d'un contrat unique – la taxation actuelle est de 12,5 %, soit 50 % au taux normal et 50 % au taux réduit. Imposer le triple play au taux normal de 19,6 %, comme le prévoit le PLF, procurera un gain estimé à 1,1 milliard d'euros. Cette mesure concernera tous les opérateurs de télécommunications…